Type: | Subject Gateway |
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Description: | ConsiliaWeb est une base de données dédiée aux avis consultatifs du Conseil d'Etat |
Couverture: | Cette plateforme donne accès à près de 3 500 avis inédits rendus depuis 1947. Elle est accessible gratuitement et se présente sous la forme d'un moteur de recherche où les entrées peuvent se faire par numéro d'avis, par date ou par mots-clé. |
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