Information sur la Ressource

Type:   Portail thématique
Editeur:   European Union
Description:   Accès gratuit au droit de l'Union européenne et à d'autres documents considérés comme publics.
Couverture:   Journal officiel de l'Union européenne ; informations sur le droit de l'UE, la technique législative et les procédures et acteurs de l'UE.
Antériorité:   1951-
Créateur:   European Union
Category/Subcategory:   Liste complète /
   Droit / ALL
   Informatique / General