Information sur la Ressource

Type:   Portail thématique
Description:   Base de données en droit européen,Strada lex Europe couvre l’ordre juridique européen, le cadre institutionnel européen, le contentieux européen, toutes les politiques intérieures européennes, les politiques extérieures européennes et la fonction publique européenne
Couverture:   Règlements, Directives et Décisions du Parlement, du Conseil et de la Commission, dispositions budgétaires, Règlements de la BCE, Règlements de la Cour de justice ainsi que tous les Avis et Recommandations dont ceux de la BCE, de la BCI et de l’Eurogroupe
Jurisprudence : Toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de justice de l’Union européenne, du Tribunal de l’Union européenne, du Tribunal de la fonction publique et de l’Office européen des brevets
Langue:   FRENCH
   ENGLISH
Category/Subcategory:   Droit / ALL